Politique de confidentialité

Informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles.

1. Responsable du traitement

Bynevo Labs, SASU, 200 rue de la Croix Nivert, Paris, France, agit en qualité de responsable du traitement pour les données personnelles traitées via CasaNova Labs.

SIREN: 945 110 237 - SIRET: 945 110 237 00019 - TVA intracommunautaire: FR62945110237.

2. Données collectées

Données de compte: email, mot de passe chiffré, informations de session, préférences de langue.

Données d'usage: images importées, sorties générées, métadonnées techniques, logs opérationnels.

Données de facturation: identifiants clients/abonnements Stripe et état de souscription (les données bancaires sont traitées par Stripe).

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat: création de compte, authentification, fourniture du service, support.

Intérêt légitime: sécurité, prévention des abus, supervision technique, amélioration du service.

Obligations légales: conservation de certaines données de facturation/comptabilité.

4. Sous-traitants

Le service s'appuie notamment sur des prestataires techniques: Stripe (paiement), fal.ai (inférence IA), Google OAuth (authentification), Hostinger (email SMTP), infrastructure VPS/Coolify.

Ces prestataires peuvent traiter des données strictement nécessaires à leurs missions.

5. Conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées/supprimées selon les obligations légales et les contraintes techniques.

Les données de génération (images, résultats, logs) sont conservées pour fournir l'historique des biens, sauf suppression demandée ou purge opérée selon la politique interne.

6. Sécurité

Bynevo Labs met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (chiffrement en transit, contrôles d'accès, segmentation des environnements).

7. Droits des personnes

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données lorsque la loi l'autorise.

Vous pouvez exercer vos droits via: contact@casanovalabs.com.

8. Cookies

Le service utilise des cookies techniques essentiels (session, préférence de langue) nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies optionnels (analytics via PostHog, marketing) ne sont activés qu'avec votre consentement explicite. Une bannière cookies est affichée lors de la première visite pour vous permettre d'accepter, refuser ou personnaliser vos préférences. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les préférences cookies » en bas de page.

Base légale pour les cookies optionnels : consentement (Article 6(1)(a) RGPD).

9. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent impliquer des transferts de données hors Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées (ex: clauses contractuelles types) sont mises en œuvre selon la réglementation applicable.

10. Mise à jour

Cette politique peut évoluer. En cas de changement substantiel, une notification appropriée sera publiée sur le service.