Conditions d'utilisation de la plateforme CasaNova Labs.
Le service CasaNova Labs est exploité par Bynevo Labs, SASU, 200 rue de la Croix Nivert, Paris, France.
SIREN: 945 110 237 - SIRET: 945 110 237 00019 - TVA intracommunautaire: FR62945110237.
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS CasaNova Labs, dédiée à la génération et l'édition de visuels immobiliers assistés par IA.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L'email doit être vérifié pour activer l'accès complet au service.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires aux droits de tiers.
Sont notamment interdits: l'envoi de contenus illicites, la tentative de contournement de sécurité, l'usage abusif de l'infrastructure, et la rétro-ingénierie non autorisée.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus importés, des droits nécessaires (droits d'auteur, droit à l'image, autorisations) et des usages des visuels générés.
Les résultats IA peuvent contenir des erreurs ou artefacts. Une validation humaine reste indispensable avant publication.
La plateforme, son code, ses éléments graphiques, sa marque et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de Bynevo Labs.
Sous réserve du respect des présentes CGU et des CGV, l'utilisateur conserve les droits sur ses contenus sources et peut utiliser les sorties générées pour ses usages professionnels, dans le respect des droits de tiers.
Le service est fourni en mode best effort. Bynevo Labs peut réaliser des opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions temporaires sans indemnité.
En cas de violation des présentes CGU, Bynevo Labs peut suspendre ou résilier l'accès au service, avec ou sans préavis selon la gravité.
Dans la limite autorisée par la loi, Bynevo Labs ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou pertes d'opportunités liés à l'utilisation du service.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.